Il y a près d’un an, en novembre 2005, les violences urbaines ont mis en lumière les risques inhérents à la marginalisation durable d’une partie de la population française. De nombreuses réponses ont été apportées par les pouvoirs publics dans la loi du 9 mars 2006 relative à l’égalité des chances[1]. Cependant, malgré les progrès réalisés, la question de la cohésion nationale constitue un enjeu structurel de la France du début du XXI^e siècle qui se nourrit d’une triple crise.

-        Une crise de sens. L’identité française a connu depuis trente ans la mutation la plus phénoménale de toute son histoire. D’une société homogène dans ses dimensions ethnique, religieuse et culturelle, elle devient une société cosmopolite. Alors que cette mutation s’opère dans l’affrontement, la France subit aujourd’hui sa diversité davantage qu’elle ne la maîtrise. Souvent sous la forme du conflit, le dialogue des différences se fait dans la rue.

-        Une crise de moyens. Le principe d’égalité constitue l’une des promesses les plus fortes du modèle social républicain. Mais aussi l’une des plus ambitieuses. Dans le domaine de l’éducation, l’effort consenti par le système éducatif français dans les quartiers sensibles est considérable. Pour autant, il convient de souligner l’inéquité sociale persistante devant l’accès aux formations sélectives et professionnalisantes[2] qui peut être attribuée à un déficit d’information, une autocensure sur la capacité supposée à intégrer ces formations, et des moyens insuffisants pour préparer l’accès à ces formations. Dans le monde du travail, la discrimination à l’embauche ou dans le milieu de travail demeure également une distorsion profonde du marché du travail. Dans ces domaines, le modèle français ne parvient pas encore à faire de l’éducation et du travail de véritables leviers d’intégration.

-        Une crise de confiance. Une partie de la jeunesse ne fait plus des institutions, notamment du système d’enseignement, des partenaires pour la réussite individuelle. Elle ne se vit que dans le conflit avec des institutions qui ne parviennent pas à rétablir la confiance.

Ces crises ne sont pas passagères. Elles continueront de mettre à l’épreuve notre pacte républicain dans un contexte où les flux migratoires s’accentuent, les inégalités persistent, et l’anxiété sociale augmente.

Le principe doit être que tous ceux qui sont capables de travailler doivent participer activement au marché du travail. Pour cela, Il doit devenir réellement plus avantageux de travailler que de bénéficier des revenus de l’assistance chômage. 

Proposition 1 : S’assurer que le bénéficiaire cherche effectivement un travail. Un nombre précis de lettres à envoyer doit être décidé avec l’agent référent du service de l’emploi. Le chômeur doit être convoqué tous les 15 jours. Il doit présenter à l’agent référent une copie de chaque lettre de motivation envoyée dans le cadre de sa recherche de travail. Il donne ainsi la preuve de son engagement. Le respect de l’engagement doit rentrer en compte dans l’accès au revenu de l’assistance.

Proposition 2 : Inciter le chômeur à rechercher un emploi.

• Augmenter les sanctions pour les allocataires qui ne répondent pas aux obligations (respect des rendez-vous d’aide à la recherche d’emploi, obligation de rechercher, acceptation des offres proposées, …)
• Augmenter le bonus existant de retour à l’emploi pour les chômeurs de longue durée.

La mise en relation de l’offre et de la demande de travail doit être flexibilisée et optimisée.

Axe 1 : Le service public pour l’emploi  

Proposition 7 : Augmenter le nombre d’agents des services publics de l’emploi. En effet, le nombre de demandeurs d’emploi par agent du service public pour l’emploi s’élève à 75 en France contre 45 au Royaume-Uni[1]. Le succès des job centers est en partie dû à un investissement fort en moyens humains et financiers par les pouvoirs publics britanniques.

Proposition 8 : Etablir un principe de rémunération au mérite pour les agents des services de l’emploi. Un dispositif de rémunération au mérite permettrait d’améliorer la motivation les agents des services de l’emploi. Il serait fondé sur la capacité des agents en contact avec les demandeurs d’emploi qui aident directement les personnes inactives à trouver un emploi permanent, à remettre un chômeur au travail. Les agents pourraient bénéficier d’une prime, calculée sur la base des sorties de chômage imputables à leur action.

Proposition 9 : Etablir des objectifs chiffrés de retour à l’emploi. L’objectif est d’éviter un enlisement dans le chômage qui conduit à des situations de chômage de longue durée.

• Tous les adultes enregistrés en tant que chômeurs doivent se voir proposer une offre ou un programme de réintégration dans les 6 mois.
• Tous les jeunes doivent recevoir une offre de travail dans les 6 mois ou de réintégration dans un programme d’étude.  

Axe 2 : La formation

Proposition 10 : Instaurer des numerus clausus pour les filières dont les débouchés sont réduits. En effet de nombreux jeunes poursuivent des études dans des voies dont les débouchés professionnels sont réduits (architecture, beaux arts, ethnologie …). A la sortie du système éducatif, ils connaissent une période de recherche d’emploi / chômage longue. Il faut :

• Créer une transparence sur les débouchés réels de certaines filières, notamment en proposant des séances d’orientation obligatoires et personnalisées pour les étudiants qui doublent une année ou qui veulent changer de voie.
• Instaurer une sélection effective à l’issue de la licence au moyen de numerus clausus qui seraient définis en partenariat avec les représentants des principaux secteurs d’activité / industrie.

Proposition 14 : Encourager les bonnes pratiques par une politique d’achat de l’Etat intégrant des critères de comportement dans le domaine de l’emploi de l’entreprise contractante. Ainsi, pour contracter avec l’Etat, une entreprise devrait respecter certains standards minimum en matière d’emploi. Le code des marchés publics pourraient inclure les critères de licenciements, de relations avec les partenaires sociaux, de litiges avec les salariés, de délocalisation à faible justification à court terme, participation des minorités ethniques. La politique de labellisation « bon employeur » serait effectuée par un comité représentatif tripartite : entreprise, syndicat, gouvernement. L’Etat étant un client clé pour un grand nombre d’entreprises, une telle mesure inciterait fortement les entreprises à respecter les codes de bonne conduite en termes de gestion des ressources humaines.  

Proposition 15 : Donner aux inspecteurs du travail un droit de sanction immédiate dans les cas de travail illégal dans les entreprises. L’objectif est de transformer le travail non déclaré en emploi pour restaurer un marché du travail sain et une compétition équitable. Il faut donner aux inspections du travail une fonction dissuasive par la mise en œuvre effective des poursuites. Les inspecteurs du travail doivent pouvoir établir des amendes sur place dès le constat d’irrégularité (comme les contrôleurs de la SNCF dans les transports), sans passer par une décision de justice a priori.

Proposition 16 : Etendre le droit du travail aux stages. Il faut distinguer plusieurs catégories de stages : classe 1 (Pédagogique), classe 2 (Intermédiaire), classe 3 (Productif), bénéficiant de convention de stage spécifique. Les stagiaires pourraient bénéficier d’une partie des avantages des salariés, en particulier, de journées « réduction du temps de travail » (RTT). Par ailleurs, un quota de contrats de stage devrait être instauré par entreprise. Elles devraient être limitées dans le renouvellement de stage pour un même poste, s’ils ne sont pas des stages de pré embauche. 

Proposition 17 : Créer un droit individuel à des congés payés pour prendre en charge un enfant malade (maladies mortelles) ou un parent gravement malade ou en fin de vie. Chaque salarié disposerait d’un compte individuel portable au cours de sa vie professionnelle alimenté au pro rata du temps travaillé qu’il pourrait débiter en fonction des circonstances. Un meilleur équilibre vie professionnelle – vie privée doit rester un objectif clé de la politique de l’emploi.