L’Europe est devenue la patate chaude de tous les projets aux élections présidentielles. La question européenne plane au dessus du débat comme un spectre de la fracture entre les décideurs qui invoquent l’Europe comme horizon de la paix et de la prospérité et une part croissante de la population qui n’adhère pas au projet ou, plus souvent, à la méthode. Aujourd’hui l’Europe fait peur. Elle est devenue le grand sujet de résistance de la population au projet qu’ont pour elle les décideurs.
Le sujet est pourtant central pour l’avenir de la France. Nous devons tous collectivement nous interroger sur l’Europe à construire et sur la place que doit prendre l’Europe dans la vie des citoyens. La question européenne doit être posée : Que faire de l’Europe ? Faut-il l’approfondir ? Faut-il passer outre l’avertissement du référendum sur le traité constitutionnel ? Faut-il accepter un mini traité ?
Face au rejet massif du traité constitutionnel, de nombreuses personnalités proposent une version allégée, un mini traité. L’option du mini traité est elle viable ? Pour certains, elle pose un problème de trois ordres.
- Il ne suffira pas à définir les règles de fonctionnement de l’Europe à 27. Les politiques communes (la partie III) seraient de niveau constitutionnel ;
- Il ne serait pas accepté par nos partenaires européens ;
- Il constituerait un aveu de culpabilité vis-à-vis des adversaires de l’Europe, une sorte de service minimum.
Pour autant, l’Europe doit sortir de l’impasse, de l’incompréhension et de la paralysie. Un projet européen devra respecter quelques grands principes :
- Il parait nécessaire de donner à l’Europe une constitution, un corpus de règles simples et explicites qui définissent les modalités de copropriété ; Aujourd’hui les traités européens restent gravement illisibles pour les citoyens. La prochaine constitution ne devra pas dépasser le chiffre symbolique de 100 pages. Elle dévra rassembler seulement les règles essentielles à l’Union, qui seront déclinées dans les traités. Donc, oui à un mini traité.
- Il faut construire une Europe politique dans les domaines où l’Europe existe. L’Europe doit notamment exister dans le domaine économique. Elle constitue un levier puissant dans les négociations commerciales multilatérales. L’Europe devrait encore se rassembler dans certaines organisations multilatérales, par exemple au FMI. En revanche, le traité constitutionnel doit prendre acte qu’il existe aujourd’hui des peuples européens, plutôt qu’un peuple européen. S’il existe bien une conscience européenne, alimentée d’idéalisme, de gouvernance, de multilatéralisme, nous cherchons encore le vouloir vivre ensemble si nécessaire à la conscience politique. La musique juridique et technocratique devra respecter le rythme des peuples. L’Europe politique est une virtualité. Le traité constitutionnel devra créer les conditions de la diriger et de la rendre efficace, il devra aussi prendre acte des limites actuelles du sentiment européen.
- Les européens doivent se prononcer par la voie du référendum sur les grandes décisions de l’Union. Par exemple, la décision d’adhésion de la Bulgarie / Roumanie, ou de la Turquie sont du ressort des citoyens et non de la commission européenne et du conseil de l’Union Européenne.
